DOUERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUERA est une SCI immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 634 388. Son siège social est situé 28 Imp des Melias, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE BRUEY, gérant.
Fiche d'identité de DOUERA
INSEE- Dénomination
- DOUERA
- SIREN
- 792 634 388
- SIRET (siège)
- 792 634 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71792634388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 634 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 28 IMP DES MELIAS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUERA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DOUERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUERA
INSEEÉtablissements de DOUERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
792 634 388 00013 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOUERA
INPIComptes annuels de DOUERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 12 août 2022 · N° 17/04091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur DOUERA
Quel est le numéro SIREN de DOUERA ?
Le numéro SIREN de DOUERA est 792 634 388. Le SIRET de son siège social est 792 634 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71792634388.
Qui dirige DOUERA ?
DOUERA est dirigée par SERGE BRUEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUERA ?
Le siège social de DOUERA est situé 28 Imp des Melias, 83130 La Garde.
DOUERA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUERA.
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