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DOUET ANTOINE

Active
Siren419 414 859Entrepreneur individuel61500 SEESCréée le 31 mars 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOUET ANTOINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifié par le SIREN 419 414 859. Elle est domiciliée La Trotterie, 61500 Sees. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DOUET ANTOINE

Dénomination
DOUET ANTOINE
SIREN
419 414 859
SIRET (siège)
419 414 859 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68419414859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 414 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 1998
Siège social
LA TROTTERIE, 61500, SEES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUET ANTOINE

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DOUET ANTOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    419 414 859 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

  • 61500 SEESFermé

    419 414 859 00019 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 011A

Conformité de DOUET ANTOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUET ANTOINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juillet 2022. Plan arrêté le 22 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 février 2024 · publié le 19 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Par jugement, le tribunal judiciaire d’Alençon a homologué un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juillet 2022 de la procédure de redressement judiciaire. Me Christophe BASSE a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 14 ans à compter du jugement. N° RG : 22/00738

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 27 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement renouvelant la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck BP 263 - 61008 Alençon cedex. Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREAND. N° RG : 22/00738

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 12 juillet 2022, a procédé au dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC - N° RG : 22/00738

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements : 12 janvier 2021. Mandataire judiciaire : Maître Xavier LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com). Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT, ordonnant la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00738

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 22/00738

Aucune mention de DOUET ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUET ANTOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-22 · Par jugement, le tribunal judiciaire d’Alençon a homologué un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juillet 2022 de la procédure de redressement judiciaire. Me Christophe BASSE a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 14 ans à compter du jugement. N° RG : 22/00738

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-07-07 · Jugement renouvelant la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck BP 263 - 61008 Alençon cedex. Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREAND. N° RG : 22/00738

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, mandataire liquidateur judiciaire désigné par jugement en date du 12 juillet 2022, a procédé au dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Alençon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC - N° RG : 22/00738

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements : 12 janvier 2021. Mandataire judiciaire : Maître Xavier LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com). Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT, ordonnant la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Xavier LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 22/00738

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 22/00738

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur DOUET ANTOINE

Quel est le numéro SIREN de DOUET ANTOINE ?

Le numéro SIREN de DOUET ANTOINE est 419 414 859. Le SIRET de son siège social est 419 414 859 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419414859.

Où se situe le siège social de DOUET ANTOINE ?

Le siège social de DOUET ANTOINE est situé La Trotterie, 61500 Sees.

DOUET ANTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUET ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUET ANTOINE est-elle en procédure collective ?

DOUET ANTOINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 22 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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