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DOUET CLAIRE

Active
Siren524 492 162Entrepreneur individuel69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 01 août 2010

4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOUET CLAIRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2010 sous le numéro SIREN 524 492 162. Elle est domiciliée 27 Rte de Roanne, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale est commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).

Fiche d'identité de DOUET CLAIRE

Dénomination
DOUET CLAIRE
SIREN
524 492 162
SIRET (siège)
524 492 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19524492162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 492 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Date de création
01 août 2010
Siège social
27 RTE DE ROANNE, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUET CLAIRE

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

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Établissements de DOUET CLAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé

    524 492 162 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4730Z

Conformité de DOUET CLAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUET CLAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUET CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUET CLAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Questions fréquentes sur DOUET CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de DOUET CLAIRE ?

Le numéro SIREN de DOUET CLAIRE est 524 492 162. Le SIRET de son siège social est 524 492 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524492162.

Où se situe le siège social de DOUET CLAIRE ?

Le siège social de DOUET CLAIRE est situé 27 Rte de Roanne, 69240 Thizy-les-Bourgs.

DOUET CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUET CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUET CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUET CLAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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