DOUETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOUETANCHE est une SARL immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 344 221. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ruche d'Entreprise du Douaisis Lot 13-rue Becquerel - zi Dorignies, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 4391B.
Fiche d'identité de DOUETANCHE
INSEE- Dénomination
- DOUETANCHE
- SIREN
- 435 344 221
- SIRET (siège)
- 435 344 221 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37435344221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 344 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- RUE RUCHE D'ENTREPRISE DU DOUAISIS LOT 13-RUE BECQUEREL - ZI DORIGNIES, 59500, DOUAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DOUETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUETANCHE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59500 DOUAISiègeFermé
435 344 221 00021 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 452J
- 59500 DOUAIFermé
435 344 221 00013 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 452J
- 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXFermé
435 344 221 00039 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 4391B
Documents juridiques de DOUETANCHE
INPIComptes annuels de DOUETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2008. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUETANCHE. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 13/06597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUETANCHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur DOUETANCHE
Quel est le numéro SIREN de DOUETANCHE ?
Le numéro SIREN de DOUETANCHE est 435 344 221. Le SIRET de son siège social est 435 344 221 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37435344221.
Où se situe le siège social de DOUETANCHE ?
Le siège social de DOUETANCHE est situé rue Ruche d'Entreprise du Douaisis Lot 13-rue Becquerel - zi Dorignies, 59500 Douai.
DOUETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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