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DOUEZ SYLVIE

Active
Siren438 079 972Entrepreneur individuel50760 BARFLEURCréée le 13 juillet 2001

5630Z · Débits de boissons

DOUEZ SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 079 972. Elle est domiciliée 14 rue Saint Nicolas, 50760 Barfleur. DOUEZ SYLVIE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DOUEZ SYLVIE

Dénomination
DOUEZ SYLVIE
SIREN
438 079 972
SIRET (siège)
438 079 972 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23438079972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 079 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
14 RUE SAINT NICOLAS, 50760, BARFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUEZ SYLVIE

Débits de boissons

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Établissements de DOUEZ SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50760 BARFLEURSiègeFermé

    438 079 972 00016 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 5630Z

Conformité de DOUEZ SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUEZ SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUEZ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUEZ SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur DOUEZ SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DOUEZ SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DOUEZ SYLVIE est 438 079 972. Le SIRET de son siège social est 438 079 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438079972.

Où se situe le siège social de DOUEZ SYLVIE ?

Le siège social de DOUEZ SYLVIE est situé 14 rue Saint Nicolas, 50760 Barfleur.

DOUEZ SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUEZ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUEZ SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUEZ SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.