DOUEZ SYLVIE
Active5630Z · Débits de boissons
DOUEZ SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 079 972. Elle est domiciliée 14 rue Saint Nicolas, 50760 Barfleur. DOUEZ SYLVIE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DOUEZ SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DOUEZ SYLVIE
- SIREN
- 438 079 972
- SIRET (siège)
- 438 079 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438079972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 079 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE SAINT NICOLAS, 50760, BARFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUEZ SYLVIE
Débits de boissons
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Établissements de DOUEZ SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50760 BARFLEURSiègeFermé
438 079 972 00016 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 5630Z
Conformité de DOUEZ SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUEZ SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 09 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOUEZ SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUEZ SYLVIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Août 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur DOUEZ SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DOUEZ SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DOUEZ SYLVIE est 438 079 972. Le SIRET de son siège social est 438 079 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438079972.
Où se situe le siège social de DOUEZ SYLVIE ?
Le siège social de DOUEZ SYLVIE est situé 14 rue Saint Nicolas, 50760 Barfleur.
DOUEZ SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUEZ SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUEZ SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUEZ SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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