DOUGET MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 441 122 314, DOUGET MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2001. Elle est domiciliée 14 Pl Gambetta, 29120 Pont-l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 0311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOUGET MICHEL
INSEE- Dénomination
- DOUGET MICHEL
- SIREN
- 441 122 314
- SIRET (siège)
- 441 122 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441122314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 122 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 14 PL GAMBETTA, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUGET MICHEL
Pêche en mer
Finances de DOUGET MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUGET MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUGET MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeFermé
441 122 314 00012 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 0311Z
Documents juridiques de DOUGET MICHEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOUGET MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUGET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUGET MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUGET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2009. Clôturée le 17 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOUGET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUGET MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur DOUGET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DOUGET MICHEL ?
Le numéro SIREN de DOUGET MICHEL est 441 122 314. Le SIRET de son siège social est 441 122 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441122314.
Où se situe le siège social de DOUGET MICHEL ?
Le siège social de DOUGET MICHEL est situé 14 Pl Gambetta, 29120 Pont-l'Abbe.
DOUGET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUGET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUGET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUGET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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