DOUGLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 398 569, DOUGLAS est une 5499 créée le 16 février 2022. Son siège social est situé 93 Che de Maisonneuve, 86130 Dissay. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par HERVE Villanneau en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DOUGLAS
INSEE- Dénomination
- DOUGLAS
- SIREN
- 910 398 569
- SIRET (siège)
- 910 398 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87910398569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 398 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 93 CHE DE MAISONNEUVE, 86130, DISSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUGLAS
L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placement, parts et actions de toutes autres sociétés et généralement de toutes valeurs mobilières. L'animation, l'accompagnement et les conseils en entreprise.
Finances de DOUGLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUGLAS
INSEEÉtablissements de DOUGLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeFermé
910 398 569 00012 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DOUGLAS
INPIComptes annuels de DOUGLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUGLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01906
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Cour d'appel, cHAMBRE SOLENNELLE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05004
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03396
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03952
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02462
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01698
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02512
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000545
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000303
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02846
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00678
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Cour d'appel, rEQ. 1ER PRESIDENT
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02033
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00286
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01480
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01773
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00571
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00766
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01479
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01915
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01789
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00384
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00399
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/02732
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/02952
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00277
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/04964
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05394
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04170
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01269
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/01782
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 23/01010
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/09910
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/06959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-24.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.283
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.496
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/08767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/09956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-19.555
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-19.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-15.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-20.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.868
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-12.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.248
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-16.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-42.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-41.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-42.977
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-10.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUGLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur DOUGLAS
Quel est le numéro SIREN de DOUGLAS ?
Le numéro SIREN de DOUGLAS est 910 398 569. Le SIRET de son siège social est 910 398 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910398569.
Qui dirige DOUGLAS ?
DOUGLAS est dirigée par HERVE Villanneau, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOUGLAS ?
Le siège social de DOUGLAS est situé 93 Che de Maisonneuve, 86130 Dissay.
DOUGLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUGLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUGLAS.
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