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DOUGLAS CONSTRUCTION

Active
Siren489 002 691SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 06 mars 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 002 691, DOUGLAS CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 mars 2006. Son siège social est situé LOT 6 Lotzone Artisanale Lotissement Belcourt BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. RAYMOND BLANCUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUGLAS CONSTRUCTION

Dénomination
DOUGLAS CONSTRUCTION
SIREN
489 002 691
SIRET (siège)
489 002 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67489002691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 002 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
LOT 6 Lotzone Artisanale Lotissement Belcourt BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOUGLAS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUGLAS CONSTRUCTION

RB

RAYMOND BLANCUS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DOUGLAS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    489 002 691 00017 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOUGLAS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOUGLAS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUGLAS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUGLAS CONSTRUCTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOUGLAS CONSTRUCTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011/002385

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2011. Clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002385

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement convertissant le redressement judiciaire prononcé le 08 septembre 2011 en liquidation judiciaire, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Dumoulin Marie Agnès - 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 9 mars 2010

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUGLAS CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00766

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00277

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/02948

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUGLAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUGLAS CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011/002385

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant : clôture pour insuffisance d'actif ; RG N° 2011002385

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement convertissant le redressement judiciaire prononcé le 08 septembre 2011 en liquidation judiciaire, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Dumoulin Marie Agnès - 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 9 mars 2010

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur DOUGLAS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DOUGLAS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DOUGLAS CONSTRUCTION est 489 002 691. Le SIRET de son siège social est 489 002 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489002691.

Qui dirige DOUGLAS CONSTRUCTION ?

DOUGLAS CONSTRUCTION est dirigée par RAYMOND BLANCUS, gérant.

Où se situe le siège social de DOUGLAS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DOUGLAS CONSTRUCTION est situé LOT 6 Lotzone Artisanale Lotissement Belcourt BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

DOUGLAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUGLAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUGLAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUGLAS CONSTRUCTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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