DOUGLASS ANNETTY
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
DOUGLASS ANNETTY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 338 478. Son siège social est situé Le Village, 07160 Belsentes. DOUGLASS ANNETTY relève du secteur fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). FABIEN BORLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUGLASS ANNETTY
INSEE- Dénomination
- DOUGLASS ANNETTY
- SIREN
- 528 338 478
- SIRET (siège)
- 528 338 478 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528338478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 338 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- LE VILLAGE, 07160, BELSENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOUGLASS ANNETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUGLASS ANNETTY
INSEEÉtablissements de DOUGLASS ANNETTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07160 BELSENTESSiègeFermé
528 338 478 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 1623Z
Documents juridiques de DOUGLASS ANNETTY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOUGLASS ANNETTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUGLASS ANNETTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUGLASS ANNETTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUGLASS ANNETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUGLASS ANNETTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2013 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur DOUGLASS ANNETTY
Quel est le numéro SIREN de DOUGLASS ANNETTY ?
Le numéro SIREN de DOUGLASS ANNETTY est 528 338 478. Le SIRET de son siège social est 528 338 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528338478.
Qui dirige DOUGLASS ANNETTY ?
DOUGLASS ANNETTY est dirigée par FABIEN BORLET, gérant.
Où se situe le siège social de DOUGLASS ANNETTY ?
Le siège social de DOUGLASS ANNETTY est situé Le Village, 07160 Belsentes.
DOUGLASS ANNETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUGLASS ANNETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUGLASS ANNETTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUGLASS ANNETTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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