CheckersProcédures

DOUGNAT

Active
Siren803 657 014SARL60530 ERCUISCréée le 23 juillet 2014
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 657 014, DOUGNAT est une SARL créée le 23 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av des Roses, 60530 Ercuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par PATRICE DOUGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUGNAT

Dénomination
DOUGNAT
SIREN
803 657 014
SIRET (siège)
803 657 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67803657014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 657 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
97 AV DES ROSES, 60530, ERCUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUGNAT

Formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires

Finances de DOUGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUGNAT

PD

PATRICE DOUGNAT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de DOUGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 ERCUISSiègeActif

    803 657 014 00012 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DOUGNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOUGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUGNAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUGNAT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 17 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE

jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUGNAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-18 · Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-01-17 · Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, B.P. 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-06-19 · Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-06-19 · jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-29 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-13 · Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-11 · Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur DOUGNAT

Quel est le numéro SIREN de DOUGNAT ?

Le numéro SIREN de DOUGNAT est 803 657 014. Le SIRET de son siège social est 803 657 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803657014.

Qui dirige DOUGNAT ?

DOUGNAT est dirigée par PATRICE DOUGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de DOUGNAT ?

Le siège social de DOUGNAT est situé 97 av des Roses, 60530 Ercuis.

DOUGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUGNAT est-elle en procédure collective ?

DOUGNAT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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