DOUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUILLARD est une SARL immatriculée le 28 janvier 2010 sous le numéro SIREN 518 656 186. Son siège social est situé 96 All Lot les Filaos 96 All des Mufliers Saint Denis, 97417 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de DOUILLARD
INSEE- Dénomination
- DOUILLARD
- SIREN
- 518 656 186
- SIRET (siège)
- 518 656 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09518656186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 656 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 96 ALL LOT LES FILAOS 96 ALL DES MUFLIERS SAINT DENIS, 97417, SAINT DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOUILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97417 SAINT DENISSiègeFermé
518 656 186 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DOUILLARD
INPIComptes annuels de DOUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
A prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 002660
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N : 2012 001364 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30/03/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08106
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00436
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2019F04228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02445
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00016
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00302
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02487
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02925
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03631
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02487
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/00343
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUILLARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · A prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 002660
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N : 2012 001364 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30/03/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur DOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de DOUILLARD ?
Le numéro SIREN de DOUILLARD est 518 656 186. Le SIRET de son siège social est 518 656 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518656186.
Où se situe le siège social de DOUILLARD ?
Le siège social de DOUILLARD est situé 96 All Lot les Filaos 96 All des Mufliers Saint Denis, 97417 Saint Denis.
DOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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