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DOUILLARD PASCAL

Active
Siren512 988 957100044450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 18 juin 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUILLARD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 988 957. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Eglise, 44450 Divatte-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUILLARD PASCAL

Dénomination
DOUILLARD PASCAL
SIREN
512 988 957
SIRET (siège)
512 988 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94512988957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 988 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 juin 2009
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUILLARD PASCAL

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, boissons chaudes et froides, traiteur et revente

Finances de DOUILLARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUILLARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUILLARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    512 988 957 00019 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de DOUILLARD PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOUILLARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUILLARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUILLARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUILLARD PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2023 · publié le 05 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DOUILLARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUILLARD PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-06-11 · Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur DOUILLARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DOUILLARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DOUILLARD PASCAL est 512 988 957. Le SIRET de son siège social est 512 988 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94512988957.

Où se situe le siège social de DOUILLARD PASCAL ?

Le siège social de DOUILLARD PASCAL est situé 2 Pl de l'Eglise, 44450 Divatte-sur-Loire.

DOUILLARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUILLARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUILLARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DOUILLARD PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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