DOUILLÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUILLÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 972 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Ponceau Fontenille, 89660 Brosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Arnaud DOUILLÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUILLÉ
INSEE- Dénomination
- DOUILLÉ
- SIREN
- 102 972 312
- SIRET (siège)
- 102 972 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78102972312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 972 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 16 RUE du Ponceau Fontenille, 89660, Brosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUILLÉ
L'acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété ou en jouissance à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage industriel ou commercial ; la vente exceptionnelle des dits biens et la prise de participation dans le capital social de toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer ; l'obtention de tous prêts ou crédits en vue de la réalisation de l'objet social et la constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières y attachées.
Finances de DOUILLÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUILLÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DOUILLÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89660 BrossesSiègeActif
102 972 312 00015 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUILLÉ
INPIComptes annuels de DOUILLÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUILLÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUILLÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUILLÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUILLÉ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 23/10181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 21/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUILLÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUILLÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur DOUILLÉ
Quel est le numéro SIREN de DOUILLÉ ?
Le numéro SIREN de DOUILLÉ est 102 972 312. Le SIRET de son siège social est 102 972 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78102972312.
Qui dirige DOUILLÉ ?
DOUILLÉ est dirigée par Arnaud DOUILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUILLÉ ?
Le siège social de DOUILLÉ est situé 16 RUE du Ponceau Fontenille, 89660 Brosses.
DOUILLÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUILLÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUILLÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUILLÉ.
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