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DOUILLY SEBASTIEN

Active
Siren411 506 009Entrepreneur individuel59820 GRAVELINESCréée le 11 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 506 009, DOUILLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 11 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Dunkerque Charles Valentin, 59820 Gravelines. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DOUILLY SEBASTIEN

Dénomination
DOUILLY SEBASTIEN
SIREN
411 506 009
SIRET (siège)
411 506 009 00041
N° TVA intracommunautaire
FR09411506009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 506 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
9 RUE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN, 59820, GRAVELINES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOUILLY SEBASTIEN

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de DOUILLY SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUILLY SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUILLY SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59820 GRAVELINESSiègeActif

    411 506 009 00041 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 1071C

  • 59236 FRELINGHIENFermé

    411 506 009 00017 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 158C

  • 59380 QUAEDYPREFermé

    411 506 009 00025 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 158C

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé

    411 506 009 00033 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de DOUILLY SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUILLY SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUILLY SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUILLY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUILLY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOUILLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUILLY SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2012, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-08-07

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur DOUILLY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DOUILLY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DOUILLY SEBASTIEN est 411 506 009. Le SIRET de son siège social est 411 506 009 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411506009.

Où se situe le siège social de DOUILLY SEBASTIEN ?

Le siège social de DOUILLY SEBASTIEN est situé 9 rue Dunkerque Charles Valentin, 59820 Gravelines.

DOUILLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUILLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUILLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUILLY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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