DOUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUITS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 169 080. Son siège social est situé 7 av Garibaldi, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIA DOUIDA, gérant.
Fiche d'identité de DOUITS
INSEE- Dénomination
- DOUITS
- SIREN
- 790 169 080
- SIRET (siège)
- 790 169 080 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09790169080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 169 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 7 AV GARIBALDI, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUITS
RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER
Finances de DOUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUITS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
790 169 080 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de DOUITS
INPIComptes annuels de DOUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUITS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2017-08-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : DOUIDA Mounia
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2013-01-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur DOUITS
Quel est le numéro SIREN de DOUITS ?
Le numéro SIREN de DOUITS est 790 169 080. Le SIRET de son siège social est 790 169 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790169080.
Qui dirige DOUITS ?
DOUITS est dirigée par MOUNIA DOUIDA, gérant.
Où se situe le siège social de DOUITS ?
Le siège social de DOUITS est situé 7 av Garibaldi, 21000 Dijon.
DOUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUITS.
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