CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOUITS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 169 080. Son siège social est situé 7 av Garibaldi, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIA DOUIDA, gérant.

Fiche d'identité de DOUITS

Dénomination
DOUITS
SIREN
790 169 080
SIRET (siège)
790 169 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09790169080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 169 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
7 AV GARIBALDI, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUITS

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

Finances de DOUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUITS

MD

MOUNIA DOUIDA

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

YD

Youssef DOUIDA

Gérant · de décembre 2012 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    790 169 080 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de DOUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2017-08-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DOUIDA Mounia

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2013-01-18

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur DOUITS

Quel est le numéro SIREN de DOUITS ?

Le numéro SIREN de DOUITS est 790 169 080. Le SIRET de son siège social est 790 169 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790169080.

Qui dirige DOUITS ?

DOUITS est dirigée par MOUNIA DOUIDA, gérant.

Où se situe le siège social de DOUITS ?

Le siège social de DOUITS est situé 7 av Garibaldi, 21000 Dijon.

DOUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUITS.