DOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 546 850, DOUL est une SCI créée le 21 janvier 2016. Elle est domiciliée 316 av Rene Couzinet, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REMI SCARRONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUL
INSEE- Dénomination
- DOUL
- SIREN
- 532 546 850
- SIRET (siège)
- 532 546 850 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25532546850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 546 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Siège social
- 316 AV RENE COUZINET, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUL
acquisition et gestion des immeubles lui appartenant
Finances de DOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de DOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
532 546 850 00027 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A
- 83460 LES ARCSFermé
532 546 850 00019 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOUL
INPIComptes annuels de DOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2011-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2016
Questions fréquentes sur DOUL
Quel est le numéro SIREN de DOUL ?
Le numéro SIREN de DOUL est 532 546 850. Le SIRET de son siège social est 532 546 850 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532546850.
Qui dirige DOUL ?
DOUL est dirigée par REMI SCARRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUL ?
Le siège social de DOUL est situé 316 av Rene Couzinet, 83600 Frejus.
DOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUL.
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