DOULAT SA
ActiveDOULAT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 603 324. Son siège social est situé Le Blanchon zone Industrielle, 01160 Pont d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de DOULAT SA
INSEE- Dénomination
- DOULAT SA
- SIREN
- 380 603 324
- SIRET (siège)
- 380 603 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380603324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 603 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- LE BLANCHON ZONE INDUSTRIELLE, 01160, PONT D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOULAT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOULAT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOULAT SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01160 PONT D'AINSiègeFermé
380 603 324 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 285D
Documents juridiques de DOULAT SA
INPIConformité de DOULAT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOULAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOULAT SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOULAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOULAT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur DOULAT SA
Quel est le numéro SIREN de DOULAT SA ?
Le numéro SIREN de DOULAT SA est 380 603 324. Le SIRET de son siège social est 380 603 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380603324.
Où se situe le siège social de DOULAT SA ?
Le siège social de DOULAT SA est situé Le Blanchon zone Industrielle, 01160 Pont d'Ain.
DOULAT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOULAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOULAT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOULAT SA.
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