DOULCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 561 972, DOULCHARD est une SCI créée le 22 août 2017. Elle est domiciliée 47 bd Alexandre Iii, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gladi, gérant.
Fiche d'identité de DOULCHARD
INSEE- Dénomination
- DOULCHARD
- SIREN
- 831 561 972
- SIRET (siège)
- 831 561 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61831561972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 561 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2017
- Siège social
- 47 BD ALEXANDRE III, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOULCHARD
Acquisition, propriété, aménagement, administration et exploitation à titre patrimonial et pour son propre compte de tous biens et droits immobiliers, parts de SCI et autres droits sociaux
Finances de DOULCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOULCHARD
INSEEGladi
Gérant
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
WILDEV
Autre
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
Aldev
Autre
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
Micap
Autre
Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans
Établissements de DOULCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
831 561 972 00017 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOULCHARD
INPIComptes annuels de DOULCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOULCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOULCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOULCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOULCHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOULCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOULCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13
- création
Date d'effet : 22 août 2017
Questions fréquentes sur DOULCHARD
Quel est le numéro SIREN de DOULCHARD ?
Le numéro SIREN de DOULCHARD est 831 561 972. Le SIRET de son siège social est 831 561 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61831561972.
Qui dirige DOULCHARD ?
DOULCHARD est dirigée par Gladi, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOULCHARD ?
Le siège social de DOULCHARD est situé 47 bd Alexandre Iii, 59140 Dunkerque.
DOULCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DOULCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOULCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOULCHARD.
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