DOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 098 896. Elle est domiciliée 6 rue du Montauban, 51530 Monthelon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par Mickaël DOULET, gérant.
Fiche d'identité de DOULET
INSEE- Dénomination
- DOULET
- SIREN
- 530 098 896
- SIRET (siège)
- 530 098 896 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33530098896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 098 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 48 540 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 6 RUE DU MONTAUBAN , 51530, MONTHELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOULET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation. Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de DOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOULET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MONTHELONSiègeActif
530 098 896 00018 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOULET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOULET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01531
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03083
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10292
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08142
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03360
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00423
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025037970
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05972
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOULET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOULET Mickael, Eric ; Associé indéfiniment responsable : DOULET Donovan, Grégory ; Associé indéfiniment responsable : DOULET Eric, Henri
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : DOULET Mickael, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-20
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur DOULET
Quel est le numéro SIREN de DOULET ?
Le numéro SIREN de DOULET est 530 098 896. Le SIRET de son siège social est 530 098 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530098896.
Qui dirige DOULET ?
DOULET est dirigée par Mickaël DOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOULET ?
Le siège social de DOULET est situé 6 rue du Montauban, 51530 Monthelon.
DOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, DOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOULET.
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