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DOUM'ELEC

Active
Siren479 815 367SARL83120 SAINTE-MAXIMECréée le 07 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 815 367, DOUM'ELEC est une SARL créée le 7 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de l'Amandier, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DUSSART, gérant.

Fiche d'identité de DOUM'ELEC

Dénomination
DOUM'ELEC
SIREN
479 815 367
SIRET (siège)
479 815 367 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63479815367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 815 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
59 RUE DE L'AMANDIER, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUM'ELEC

TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE DE DOMOTIQUE ET TOUTES INTERVENTIONS SUR RESEAUX A COURANT FAIBLE

Finances de DOUM'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUM'ELEC

PD

PHILIPPE DUSSART

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DOUM'ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    479 815 367 00020 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 4321A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    479 815 367 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de DOUM'ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOUM'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUM'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUM'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUM'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2012. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUM'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUM'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUM'ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur DOUM'ELEC

Quel est le numéro SIREN de DOUM'ELEC ?

Le numéro SIREN de DOUM'ELEC est 479 815 367. Le SIRET de son siège social est 479 815 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479815367.

Qui dirige DOUM'ELEC ?

DOUM'ELEC est dirigée par PHILIPPE DUSSART, gérant.

Où se situe le siège social de DOUM'ELEC ?

Le siège social de DOUM'ELEC est situé 59 rue de l'Amandier, 83120 Sainte-Maxime.

DOUM'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUM'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUM'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUM'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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