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DOUMERET PATRICK

Active
Siren408 420 990Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 15 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUMERET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1995 sous le numéro SIREN 408 420 990. Son siège social est situé rue Chef de Baie Port de Peche, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 050A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUMERET PATRICK

Dénomination
DOUMERET PATRICK
SIREN
408 420 990
SIRET (siège)
408 420 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13408420990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 420 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
050A
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
RUE CHEF DE BAIE PORT DE PECHE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUMERET PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOUMERET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUMERET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUMERET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    408 420 990 00017 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 050A

Documents juridiques de DOUMERET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUMERET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUMERET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUMERET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUMERET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOUMERET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUMERET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur DOUMERET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOUMERET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOUMERET PATRICK est 408 420 990. Le SIRET de son siège social est 408 420 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408420990.

Où se situe le siège social de DOUMERET PATRICK ?

Le siège social de DOUMERET PATRICK est situé rue Chef de Baie Port de Peche, 17000 La Rochelle.

DOUMERET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUMERET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUMERET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUMERET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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