DOUMERGUE CHARPENTE

Fermée

Siren390 867 968SARL82150 Saint-Amans-du-PechRadiée le 12 juillet 2023

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 867 968, DOUMERGUE CHARPENTE est une SARL créée le 14 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Amans-du-Pech (82150). Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). CECILE COMBEDOUZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DOUMERGUE CHARPENTE a été radiée le 12 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOUMERGUE CHARPENTE

INSEE

Dénomination: DOUMERGUE CHARPENTE
SIREN: 390 867 968
SIRET (siège): 390 867 968 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16390867968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 867 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4391A - Travaux de charpente
Date de création: 14 avril 1993
Date de radiation: 12 juillet 2023
Siège social: , 82150, Saint-Amans-du-Pech
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de DOUMERGUE CHARPENTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUMERGUE CHARPENTE

INSEE

CECILE COMBEDOUZOU

Gérant

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

CECILE COMBEDOUZOU

Gérant

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DOUMERGUE CHARPENTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82150 Saint-Amans-du-PechSiègeFermé
390 867 968 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4391A

Documents juridiques de DOUMERGUE CHARPENTE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2004

Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

Acte

Dépôt du 28 mai 2001

Acte

Dépôt du 03 avril 1996

Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

Acte

Dépôt du 27 avril 1993

Acte

Conformité de DOUMERGUE CHARPENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUMERGUE CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOUMERGUE CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUMERGUE CHARPENTE

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18 janvier 2018Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
16 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
27 septembre 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
17 janvier 2017Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 février 2016Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
08 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
05 mars 2015Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
15 janvier 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
31 janvier 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
07 février 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
18 février 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
10 février 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
12 mars 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

15 mai 2025radiation
Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur DOUMERGUE CHARPENTE

Quel est le numéro SIREN de DOUMERGUE CHARPENTE ?

Le numéro SIREN de DOUMERGUE CHARPENTE est 390 867 968. Le SIRET de son siège social est 390 867 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390867968.

Qui dirige DOUMERGUE CHARPENTE ?

DOUMERGUE CHARPENTE est dirigée par CECILE COMBEDOUZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUMERGUE CHARPENTE ?

Le siège social de DOUMERGUE CHARPENTE est situé à Saint-Amans-du-Pech (82150).