DOUMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 354 682. Son siège social est situé 29 rue de Solignac, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUMINA
INSEE- Dénomination
- DOUMINA
- SIREN
- 501 354 682
- SIRET (siège)
- 501 354 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501354682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 354 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 29 RUE DE SOLIGNAC, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUMINA
Location de biens immobiliers
Finances de DOUMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUMINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de DOUMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
501 354 682 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUMINA
INPIComptes annuels de DOUMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUMINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2021. Clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 04 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02838
Jugement du 10 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 16 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 19/02838
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
dépôt de l’état définitif des créances, article R. 624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 19/02838
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 16 mars 2019. Mandataire judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02838
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUMINA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUMINA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/02838
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-10 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 16 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 19/02838
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-21 · dépôt de l’état définitif des créances, article R. 624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 19/02838
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement : 16 mars 2019. Mandataire judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/02838
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur DOUMINA
Quel est le numéro SIREN de DOUMINA ?
Le numéro SIREN de DOUMINA est 501 354 682. Le SIRET de son siège social est 501 354 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501354682.
Qui dirige DOUMINA ?
DOUMINA est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUMINA ?
Le siège social de DOUMINA est situé 29 rue de Solignac, 54000 Nancy.
DOUMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUMINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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