DOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 368 260. Elle est domiciliée Parc de Mateille Zone de Loisirs ZONE DE LOISIRS, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 554C. VALERIE MELGARES Y ORTEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUNA
INSEE- Dénomination
- DOUNA
- SIREN
- 410 368 260
- SIRET (siège)
- 410 368 260 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95410368260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 368 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- Parc de Mateille Zone de Loisirs ZONE DE LOISIRS, 11430, Gruissan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUNA
INSEEÉtablissements de DOUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11430 GruissanSiègeFermé
410 368 260 00015 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 554C
Documents juridiques de DOUNA
INPIComptes annuels de DOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUNA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-10.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Melgares y Ortega Valérie pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérante de la SARL DOUNA .
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur DOUNA
Quel est le numéro SIREN de DOUNA ?
Le numéro SIREN de DOUNA est 410 368 260. Le SIRET de son siège social est 410 368 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410368260.
Qui dirige DOUNA ?
DOUNA est dirigée par VALERIE MELGARES Y ORTEGA, gérant.
Où se situe le siège social de DOUNA ?
Le siège social de DOUNA est situé Parc de Mateille Zone de Loisirs ZONE DE LOISIRS, 11430 Gruissan.
DOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUNA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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