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DOUNE ICS

Active
Siren419 362 884SARL92140 CLAMARTCréée le 02 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUNE ICS est une SARL immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 362 884. Son siège social est situé 117 av Jean Baptiste Clement, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUNE ICS

Dénomination
DOUNE ICS
SIREN
419 362 884
SIRET (siège)
419 362 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22419362884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 362 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
117 AV JEAN BAPTISTE CLEMENT, 92140, CLAMART
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOUNE ICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUNE ICS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUNE ICS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    419 362 884 00019 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 452B

  • 92140 CLAMARTFermé

    419 362 884 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452B

  • 92140 CLAMARTFermé

    419 362 884 00035 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOUNE ICS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOUNE ICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNE ICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUNE ICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUNE ICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2008. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2006 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUNE ICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUNE ICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUNE ICS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2006 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur DOUNE ICS

Quel est le numéro SIREN de DOUNE ICS ?

Le numéro SIREN de DOUNE ICS est 419 362 884. Le SIRET de son siège social est 419 362 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419362884.

Où se situe le siège social de DOUNE ICS ?

Le siège social de DOUNE ICS est situé 117 av Jean Baptiste Clement, 92140 Clamart.

DOUNE ICS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUNE ICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUNE ICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUNE ICS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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