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DOUNE-MERLET

Active
Siren419 998 521Société civile75015 PARISCréée le 27 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

DOUNE-MERLET est une société civile immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 419 998 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Saint-Charles, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE Gorne, gérant.

Fiche d'identité de DOUNE-MERLET

Dénomination
DOUNE-MERLET
SIREN
419 998 521
SIRET (siège)
419 998 521 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10419998521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 998 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 132 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1998
Siège social
75 RUE SAINT-CHARLES, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUNE-MERLET

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ET CONSTRUCTION ET AUTREMENT, LA DISPOSITION DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de DOUNE-MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUNE-MERLET

FG

FRANCOISE Gorne

Gérant

MM

MARGAUX Merlet

Autre

TM

THOMAS Merlet

Autre

Anciens dirigeants (1)

JA

Jacqueline Jeannine Marie Achdjian,

Gérant · jusqu'à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUNE-MERLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    419 998 521 00027 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    419 998 521 00019 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUNE-MERLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de DOUNE-MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNE-MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUNE-MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUNE-MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUNE-MERLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUNE-MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUNE-MERLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Achdjian, Jacqueline Jeannine Marie, nomination du Gérant : Gorne, nom d'usage : Merlet, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur DOUNE-MERLET

Quel est le numéro SIREN de DOUNE-MERLET ?

Le numéro SIREN de DOUNE-MERLET est 419 998 521. Le SIRET de son siège social est 419 998 521 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419998521.

Qui dirige DOUNE-MERLET ?

DOUNE-MERLET est dirigée par FRANCOISE Gorne, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUNE-MERLET ?

Le siège social de DOUNE-MERLET est situé 75 rue Saint-Charles, 75015 Paris.

DOUNE-MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUNE-MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUNE-MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUNE-MERLET.

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