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DOUNEAU

Active
Siren394 281 190SCI13370 MALLEMORTCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOUNEAU est une SCI immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 281 190. Son siège social est situé av Marceau Catinel la Confrerie, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC MAGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUNEAU

Dénomination
DOUNEAU
SIREN
394 281 190
SIRET (siège)
394 281 190 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71394281190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 281 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 1994
Siège social
AV MARCEAU CATINEL LA CONFRERIE, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUNEAU

Acquisition & gestion de biens & droits immobiliers

Finances de DOUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUNEAU

MM

MARC MAGNAN

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

MM

MANON MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

MM

MATHIEU MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de DOUNEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    394 281 190 00022 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

  • 13370 MALLEMORTActif

    394 281 190 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOUNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur DOUNEAU

Quel est le numéro SIREN de DOUNEAU ?

Le numéro SIREN de DOUNEAU est 394 281 190. Le SIRET de son siège social est 394 281 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394281190.

Qui dirige DOUNEAU ?

DOUNEAU est dirigée par MARC MAGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUNEAU ?

Le siège social de DOUNEAU est situé av Marceau Catinel la Confrerie, 13370 Mallemort.

DOUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUNEAU.

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