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DOUNIA

Active
Siren448 548 016SARL13110 PORT-DE-BOUCCréée le 01 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUNIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifiée par le SIREN 448 548 016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nationale la Lecque Bat B Entree 31, 13110 Port-de-Bouc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DOUNIA

Dénomination
DOUNIA
SIREN
448 548 016
SIRET (siège)
448 548 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17448548016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 548 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juin 2003
Siège social
RUE NATIONALE LA LECQUE BAT B ENTREE 31, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOUNIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUNIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUNIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeFermé

    448 548 016 00014 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de DOUNIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOUNIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUNIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUNIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bahaddis Aziz pour une durée de 15 Ans ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bahaddis Badr pour une durée de 5 Ans ans.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUNIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUNIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bahaddis Badr pour une durée de 5 Ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bahaddis Aziz pour une durée de 15 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur DOUNIA

Quel est le numéro SIREN de DOUNIA ?

Le numéro SIREN de DOUNIA est 448 548 016. Le SIRET de son siège social est 448 548 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448548016.

Où se situe le siège social de DOUNIA ?

Le siège social de DOUNIA est situé rue Nationale la Lecque Bat B Entree 31, 13110 Port-de-Bouc.

DOUNIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUNIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUNIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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