DOUNIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOUNIA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 217 978. Elle est domiciliée 19 rue des Clos Francais, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA PETIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUNIA
INSEE- Dénomination
- DOUNIA
- SIREN
- 891 217 978
- SIRET (siège)
- 891 217 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72891217978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 217 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 19 RUE DES CLOS FRANCAIS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUNIA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUNIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de DOUNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
891 217 978 00016 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUNIA
INPIComptes annuels de DOUNIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUNIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00158
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04101
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02596
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01439
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002489
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05709
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03615
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-16
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur DOUNIA
Quel est le numéro SIREN de DOUNIA ?
Le numéro SIREN de DOUNIA est 891 217 978. Le SIRET de son siège social est 891 217 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72891217978.
Qui dirige DOUNIA ?
DOUNIA est dirigée par LAETITIA PETIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUNIA ?
Le siège social de DOUNIA est situé 19 rue des Clos Francais, 93100 Montreuil.
DOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUNIA.
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