DOUNIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 349 028, DOUNIES est une SCI créée le 18 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Boursault, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adelaïde MORZOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOUNIES
INSEE- Dénomination
- DOUNIES
- SIREN
- 108 349 028
- SIRET (siège)
- 108 349 028 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96108349028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 349 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2026
- Siège social
- 18 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUNIES
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de DOUNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUNIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an
MERCURO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an
Établissements de DOUNIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
108 349 028 00010 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOUNIES
INPIComptes annuels de DOUNIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUNIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 14/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUNIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2026-06-19
- création
Date d'effet : 18 août 2026
Questions fréquentes sur DOUNIES
Quel est le numéro SIREN de DOUNIES ?
Le numéro SIREN de DOUNIES est 108 349 028. Le SIRET de son siège social est 108 349 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96108349028.
Qui dirige DOUNIES ?
DOUNIES est dirigée par Adelaïde MORZOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUNIES ?
Le siège social de DOUNIES est situé 18 rue Boursault, 75017 Paris 17e Arrondissement.
DOUNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUNIES.
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