DOUNUT'S PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 926 753, DOUNUT'S PROJECT est une SAS créée le 27 juin 2022. Son siège social est situé 280 CHE de Saint Andre, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DOULIEZ, président de sas.
Fiche d'identité de DOUNUT'S PROJECT
INSEE- Dénomination
- DOUNUT'S PROJECT
- SIREN
- 914 926 753
- SIRET (siège)
- 914 926 753 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR80914926753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 926 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 280 CHE de Saint Andre, 13120, Gardanne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOUNUT'S PROJECT
La vente de donuts, smoothies, milkshakes et jus de fruits naturels à consommer sur place ou à emporter l'activité de salon de thé.
Finances de DOUNUT'S PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUNUT'S PROJECT
INSEEDirecteur général
Établissements de DOUNUT'S PROJECT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GardanneSiègeActif
914 926 753 00031 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 5610C
- 13120 GARDANNEFermé
914 926 753 00015 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 5610C
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
914 926 753 00023 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de DOUNUT'S PROJECT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOUNUT'S PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNUT'S PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUNUT'S PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUNUT'S PROJECT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUNUT'S PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUNUT'S PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUNUT'S PROJECT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026, désignant liquidateur SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Président : DOULIEZ David ; Directeur général : DOULIEZ Laetitia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Marques déposées par DOUNUT'S PROJECT
INPIDOUNUT'S PROJECT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDounut's Project
N° 4969863 · Déposée le 15 juin 2023 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 15 juin 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOUNUT'S PROJECT
Quel est le numéro SIREN de DOUNUT'S PROJECT ?
Le numéro SIREN de DOUNUT'S PROJECT est 914 926 753. Le SIRET de son siège social est 914 926 753 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80914926753.
Qui dirige DOUNUT'S PROJECT ?
DOUNUT'S PROJECT est dirigée par DAVID DOULIEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOUNUT'S PROJECT ?
Le siège social de DOUNUT'S PROJECT est situé 280 CHE de Saint Andre, 13120 Gardanne.
DOUNUT'S PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUNUT'S PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUNUT'S PROJECT est-elle en procédure collective ?
Oui. DOUNUT'S PROJECT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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