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DOUNYA

Active
Siren443 885 678SARL75010 PARIS 10Créée le 07 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 885 678, DOUNYA est une SARL créée le 7 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Fidelite, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z.

Fiche d'identité de DOUNYA

Dénomination
DOUNYA
SIREN
443 885 678
SIRET (siège)
443 885 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15443885678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 885 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
5 RUE DE LA FIDELITE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOUNYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUNYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUNYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    443 885 678 00013 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 930D

  • 93100 MONTREUILFermé

    443 885 678 00021 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4775Z

Documents juridiques de DOUNYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DOUNYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUNYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUNYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUNYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOUNYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUNYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUNYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur DOUNYA

Quel est le numéro SIREN de DOUNYA ?

Le numéro SIREN de DOUNYA est 443 885 678. Le SIRET de son siège social est 443 885 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443885678.

Où se situe le siège social de DOUNYA ?

Le siège social de DOUNYA est situé 5 rue de la Fidelite, 75010 Paris 10.

DOUNYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUNYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUNYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUNYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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