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DOURNEL NICOLAS

Active
Siren492 628 847Entrepreneur individuel68650 LAPOUTROIECréée le 21 décembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOURNEL NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifié par le SIREN 492 628 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du 2e Tabors Marocains, 68650 Lapoutroie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de DOURNEL NICOLAS

Dénomination
DOURNEL NICOLAS
SIREN
492 628 847
SIRET (siège)
492 628 847 00047
N° TVA intracommunautaire
FR82492628847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 628 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
4 RUE DU 2E TABORS MAROCAINS, 68650, LAPOUTROIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOURNEL NICOLAS

TRAVAUX DE CHARPENTE

Finances de DOURNEL NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOURNEL NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOURNEL NICOLAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68650 LAPOUTROIESiègeActif

    492 628 847 00047 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4391A

  • 76000 ROUENFermé

    492 628 847 00013 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 452L

  • 76100 ROUENFermé

    492 628 847 00021 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4391A

  • 68000 COLMARFermé

    492 628 847 00039 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4391A

Documents juridiques de DOURNEL NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOURNEL NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOURNEL NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOURNEL NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOURNEL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOURNEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOURNEL NICOLAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOURNEL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DOURNEL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DOURNEL NICOLAS est 492 628 847. Le SIRET de son siège social est 492 628 847 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492628847.

Où se situe le siège social de DOURNEL NICOLAS ?

Le siège social de DOURNEL NICOLAS est situé 4 rue du 2e Tabors Marocains, 68650 Lapoutroie.

DOURNEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOURNEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOURNEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOURNEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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