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DOURNES HUBERT

Active
Siren305 402 844Entrepreneur individuel46160 MARCILHAC-SUR-CELECréée le 10 février 1976
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 305 402 844, DOURNES HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 10 février 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas de Bort Mas de Bort, 46160 Marcilhac-sur-Cele. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de DOURNES HUBERT

Dénomination
DOURNES HUBERT
SIREN
305 402 844
SIRET (siège)
305 402 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88305402844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 402 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
10 février 1976
Siège social
LD MAS DE BORT MAS DE BORT, 46160, MARCILHAC-SUR-CELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOURNES HUBERT

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de DOURNES HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOURNES HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOURNES HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46160 MARCILHAC-SUR-CELESiègeActif

    305 402 844 00016 · ouvert le 10 février 1976 · NAF 4391B

Documents juridiques de DOURNES HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOURNES HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOURNES HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOURNES HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOURNES HUBERT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2011. Plan arrêté le 17 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 31 décembre 2020 · publié le 14 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOURNES HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOURNES HUBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-31 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1976

Questions fréquentes sur DOURNES HUBERT

Quel est le numéro SIREN de DOURNES HUBERT ?

Le numéro SIREN de DOURNES HUBERT est 305 402 844. Le SIRET de son siège social est 305 402 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88305402844.

Où se situe le siège social de DOURNES HUBERT ?

Le siège social de DOURNES HUBERT est situé Ld Mas de Bort Mas de Bort, 46160 Marcilhac-sur-Cele.

DOURNES HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOURNES HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOURNES HUBERT est-elle en procédure collective ?

DOURNES HUBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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