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DOURNOT NELLY

Active
Siren501 181 267Entrepreneur individuel70300 SAINT-SAUVEURCréée le 17 juillet 2007

5630Z · Débits de boissons

DOURNOT NELLY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifié par le SIREN 501 181 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 70300 Saint-Sauveur. DOURNOT NELLY relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DOURNOT NELLY

Dénomination
DOURNOT NELLY
SIREN
501 181 267
SIRET (siège)
501 181 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66501181267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 181 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70300, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOURNOT NELLY

Débits de boissons

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Établissements de DOURNOT NELLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    501 181 267 00011 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 5630Z

Conformité de DOURNOT NELLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOURNOT NELLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOURNOT NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOURNOT NELLY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Début d'activité : 2007-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOURNOT NELLY

Quel est le numéro SIREN de DOURNOT NELLY ?

Le numéro SIREN de DOURNOT NELLY est 501 181 267. Le SIRET de son siège social est 501 181 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501181267.

Où se situe le siège social de DOURNOT NELLY ?

Le siège social de DOURNOT NELLY est situé 3 rue de la Republique, 70300 Saint-Sauveur.

DOURNOT NELLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOURNOT NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOURNOT NELLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOURNOT NELLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.