DOURNOT NELLY
Active5630Z · Débits de boissons
DOURNOT NELLY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifié par le SIREN 501 181 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 70300 Saint-Sauveur. DOURNOT NELLY relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DOURNOT NELLY
INSEE- Dénomination
- DOURNOT NELLY
- SIREN
- 501 181 267
- SIRET (siège)
- 501 181 267 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66501181267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 181 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 70300, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOURNOT NELLY
Débits de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DOURNOT NELLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70300 SAINT-SAUVEURSiègeFermé
501 181 267 00011 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 5630Z
Conformité de DOURNOT NELLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOURNOT NELLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOURNOT NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOURNOT NELLY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Début d'activité : 2007-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur DOURNOT NELLY
Quel est le numéro SIREN de DOURNOT NELLY ?
Le numéro SIREN de DOURNOT NELLY est 501 181 267. Le SIRET de son siège social est 501 181 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501181267.
Où se situe le siège social de DOURNOT NELLY ?
Le siège social de DOURNOT NELLY est situé 3 rue de la Republique, 70300 Saint-Sauveur.
DOURNOT NELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOURNOT NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOURNOT NELLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOURNOT NELLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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