DOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOUS est une SARL immatriculée le 30 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 556 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Xiv Juillet, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 453E. BEATRICE BOULEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOUS
INSEE- Dénomination
- DOUS
- SIREN
- 348 556 986
- SIRET (siège)
- 348 556 986 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR09348556986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 556 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 30 novembre 1988
- Siège social
- 38 RUE DU XIV JUILLET, 64000, PAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUS
INSEEÉtablissements de DOUS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
348 556 986 00043 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 453E
- 64320 BIZANOSFermé
348 556 986 00019 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 453E
- 64320 BIZANOSFermé
348 556 986 00027 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 453E
- 64000 PAUFermé
348 556 986 00035 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 453E
Documents juridiques de DOUS
INPIComptes annuels de DOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-21.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/17067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2010 · N° 10/17042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1988
Questions fréquentes sur DOUS
Quel est le numéro SIREN de DOUS ?
Le numéro SIREN de DOUS est 348 556 986. Le SIRET de son siège social est 348 556 986 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348556986.
Qui dirige DOUS ?
DOUS est dirigée par BEATRICE BOULEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DOUS ?
Le siège social de DOUS est situé 38 rue du Xiv Juillet, 64000 Pau.
DOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUS.
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