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DOUS

Active
Siren492 283 544Société civile64360 Lucq-de-BéarnCréée le 12 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

DOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 283 544. Son siège social est situé 1010 CHE Des Crêtes, 64360 Lucq-de-Béarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN- CLAVERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOUS

Dénomination
DOUS
SIREN
492 283 544
SIRET (siège)
492 283 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36492283544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 283 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
1010 CHE Des Crêtes, 64360, Lucq-de-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 Code Rural.

Finances de DOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUS

JC

JEAN- CLAVERIE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

RC

Romain CLAVERIE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 Lucq-de-BéarnSiègeActif

    492 283 544 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DOUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : CLAVERIE Jean- René ; Gérant : CLAVERIE Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : CLAVERIE Jean- René

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur DOUS

Quel est le numéro SIREN de DOUS ?

Le numéro SIREN de DOUS est 492 283 544. Le SIRET de son siège social est 492 283 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492283544.

Qui dirige DOUS ?

DOUS est dirigée par JEAN- CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOUS ?

Le siège social de DOUS est situé 1010 CHE Des Crêtes, 64360 Lucq-de-Béarn.

DOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUS.

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