CheckersProcédures

DOUSS ELYAS

Active
Siren379 549 926Entrepreneur individuel42630 PradinesCréée le 13 juin 2024
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUSS ELYAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 379 549 926. Son siège social est situé 1175 RTE de Roanne, 42630 Pradines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DOUSS ELYAS

Dénomination
DOUSS ELYAS
SIREN
379 549 926
SIRET (siège)
379 549 926 00044
N° TVA intracommunautaire
FR61379549926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 549 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
13 juin 2024
Siège social
1175 RTE de Roanne, 42630, Pradines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSS ELYAS

Vente de lots en tout genre non réglementé, articles de Paris et fruits et légumes,

Finances de DOUSS ELYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSS ELYAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUSS ELYAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42630 PradinesSiègeActif

    379 549 926 00044 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DOUSS ELYAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUSS ELYAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSS ELYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSS ELYAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSS ELYAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DOUSS Elyas pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOUSS ELYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSS ELYAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-11

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DOUSS Elyas pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur DOUSS ELYAS

Quel est le numéro SIREN de DOUSS ELYAS ?

Le numéro SIREN de DOUSS ELYAS est 379 549 926. Le SIRET de son siège social est 379 549 926 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379549926.

Où se situe le siège social de DOUSS ELYAS ?

Le siège social de DOUSS ELYAS est situé 1175 RTE de Roanne, 42630 Pradines.

DOUSS ELYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSS ELYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSS ELYAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUSS ELYAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4789Z

Entreprises à Pradines

Toutes les entreprises à Pradines