DOUSSAINT JEAN
Active4339Z · Autres travaux de finition
DOUSSAINT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1977, identifié par le SIREN 304 448 509. Son siège social est situé 19 rue Ernest Renan, 95600 Eaubonne. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de DOUSSAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- DOUSSAINT JEAN
- SIREN
- 304 448 509
- SIRET (siège)
- 304 448 509 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR38304448509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 448 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 23 septembre 1977
- Siège social
- 19 RUE ERNEST RENAN, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUSSAINT JEAN
PEINTURE DECORATION
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Établissements de DOUSSAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
304 448 509 00048 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 4339Z
Conformité de DOUSSAINT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSSAINT JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de DOUSSAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUSSAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1977
Questions fréquentes sur DOUSSAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de DOUSSAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de DOUSSAINT JEAN est 304 448 509. Le SIRET de son siège social est 304 448 509 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38304448509.
Où se situe le siège social de DOUSSAINT JEAN ?
Le siège social de DOUSSAINT JEAN est situé 19 rue Ernest Renan, 95600 Eaubonne.
DOUSSAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUSSAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUSSAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. DOUSSAINT JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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