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DOUSSAN 35

Active
Siren107 310 351SAS35200 RennesCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOUSSAN 35 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 310 351. Elle est domiciliée 1 PL de Monténégro, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Mahmoud AHMED MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de DOUSSAN 35

Dénomination
DOUSSAN 35
SIREN
107 310 351
SIRET (siège)
107 310 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93107310351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 310 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
1 PL de Monténégro, 35200, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSSAN 35

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER SANS BOISSONS ALCOOLISEE

Finances de DOUSSAN 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSAN 35

MA

Mahmoud AHMED MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DOUSSAN 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RennesSiègeActif

    107 310 351 00013 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de DOUSSAN 35

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOUSSAN 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSAN 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSAN 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSAN 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUSSAN 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUSSAN 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSAN 35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur DOUSSAN 35

Quel est le numéro SIREN de DOUSSAN 35 ?

Le numéro SIREN de DOUSSAN 35 est 107 310 351. Le SIRET de son siège social est 107 310 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93107310351.

Qui dirige DOUSSAN 35 ?

DOUSSAN 35 est dirigée par Mahmoud AHMED MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOUSSAN 35 ?

Le siège social de DOUSSAN 35 est situé 1 PL de Monténégro, 35200 Rennes.

DOUSSAN 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSAN 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSAN 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSAN 35.

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