DOUSSAT PHILIPPE

Active

Siren413 268 897Entrepreneur individuel31550 GAILLAC TOULZACréée le 01 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOUSSAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 413 268 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Escayre Ldt Bordes, 31550 Gaillac Toulza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOUSSAT PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DOUSSAT PHILIPPE
SIREN: 413 268 897
SIRET (siège): 413 268 897 00019
N° TVA intracommunautaire: FR39413268897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 268 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juillet 1997
Siège social: ESCAYRE LDT BORDES, 31550, GAILLAC TOULZA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOUSSAT PHILIPPE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOUSSAT PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSAT PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUSSAT PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31550 GAILLAC TOULZASiègeActif
413 268 897 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUSSAT PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUSSAT PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUSSAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSAT PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DOUSSAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DOUSSAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DOUSSAT PHILIPPE est 413 268 897. Le SIRET de son siège social est 413 268 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413268897.

Où se situe le siège social de DOUSSAT PHILIPPE ?

Le siège social de DOUSSAT PHILIPPE est situé Escayre Ldt Bordes, 31550 Gaillac Toulza.