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DOUSSAT REGIS

Active
Siren427 572 433Entrepreneur individuel11800 LAURE-MINERVOISCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOUSSAT REGIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 427 572 433. Elle est domiciliée à Laure-Minervois (11800). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DOUSSAT REGIS

Dénomination
DOUSSAT REGIS
SIREN
427 572 433
SIRET (siège)
427 572 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78427572433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 572 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
11800, LAURE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSSAT REGIS

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Finances de DOUSSAT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUSSAT REGIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOUSSAT REGIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11800 LAURE-MINERVOISSiègeFermé

    427 572 433 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 013Z

Documents juridiques de DOUSSAT REGIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOUSSAT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSAT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSAT REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSAT REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUSSAT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSAT REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DOUSSAT REGIS

Quel est le numéro SIREN de DOUSSAT REGIS ?

Le numéro SIREN de DOUSSAT REGIS est 427 572 433. Le SIRET de son siège social est 427 572 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78427572433.

Où se situe le siège social de DOUSSAT REGIS ?

Le siège social de DOUSSAT REGIS est situé à Laure-Minervois (11800).

DOUSSAT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSAT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSAT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSAT REGIS.

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