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DOUSSAT RENE

Active
Siren405 286 097Entrepreneur individuel31550 GAILLAC-TOULZACréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 286 097, DOUSSAT RENE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1969. Son siège social est situé à Gaillac-Toulza (31550). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DOUSSAT RENE

Dénomination
DOUSSAT RENE
SIREN
405 286 097
SIRET (siège)
405 286 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66405286097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 286 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
31550, GAILLAC-TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSSAT RENE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DOUSSAT RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSAT RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUSSAT RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC-TOULZASiègeActif

    405 286 097 00010 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOUSSAT RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUSSAT RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSAT RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSAT RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSAT RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOUSSAT RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSAT RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur DOUSSAT RENE

Quel est le numéro SIREN de DOUSSAT RENE ?

Le numéro SIREN de DOUSSAT RENE est 405 286 097. Le SIRET de son siège social est 405 286 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405286097.

Où se situe le siège social de DOUSSAT RENE ?

Le siège social de DOUSSAT RENE est situé 31550 Gaillac-Toulza.

DOUSSAT RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSAT RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSAT RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSAT RENE.

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