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DOUSSET

Fermée
Siren394 873 228SAS91590 BOISSY-LE-CUTTERadiée le 13 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 873 228, DOUSSET est une SAS créée le 13 avril 1994. Elle est domiciliée 23 rue de la Liberation, 91590 Boissy-le-Cutte. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FRONTICE en qualité de président de sas. La radiation de DOUSSET date du 13 mai 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOUSSET

Dénomination
DOUSSET
SIREN
394 873 228
SIRET (siège)
394 873 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18394873228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 873 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
13 avril 1994
Date de radiation
13 mai 2019
Siège social
23 RUE DE LA LIBERATION, 91590, BOISSY-LE-CUTTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOUSSET

Charpente, menuiserie, serrurerie, bardage, pose de charpente métallique.

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Finances de DOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOUSSET

CF

CLAUDE FRONTICE

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 BOISSY-LE-CUTTESiègeFermé

    394 873 228 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 4391A

Documents juridiques de DOUSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2017. Clôturée le 06 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSET

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : FRONTICE Claude modification le 02 Avril 2015

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : FRONTICE CLAUDE Administrateur : FRONTICE ANNICK Administrateur : SEMENZATO PIERRE Commissaire aux comptes suppléant : CHEZAUD CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREVISE en fonction le 18 Mars 2005

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Questions fréquentes sur DOUSSET

Quel est le numéro SIREN de DOUSSET ?

Le numéro SIREN de DOUSSET est 394 873 228. Le SIRET de son siège social est 394 873 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394873228.

Qui dirige DOUSSET ?

DOUSSET est dirigée par CLAUDE FRONTICE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOUSSET ?

Le siège social de DOUSSET est situé 23 rue de la Liberation, 91590 Boissy-le-Cutte.

DOUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, DOUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2019.

DOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUSSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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