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DOUSSET

Active
Siren794 061 705SARL03360 URCAYCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
1,1 M€+28,5 %
Résultat net 2024
22,7 k€+1 543,2 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 061 705, DOUSSET est une SARL créée le 5 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Stade, 03360 Urcay. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,1 M€ pour un résultat net de 22,7 k€. La direction est assurée par CEDRIC DOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUSSET

Dénomination
DOUSSET
SIREN
794 061 705
SIRET (siège)
794 061 705 00024
N° TVA intracommunautaire
FR54794061705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Montluçon 794 061 705
Greffe
Montluçon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
RTE DU STADE, 03360, URCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOUSSET

Pose et fourniture de fenêtres, menuiseries, fermetures, clôtures, automatismes, produits destinés à l'agencement et à la construction de vérandas, courtage en travaux.

Finances de DOUSSET

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20241,1 M€+28,5 %22,7 k€48,4 k€24,5 k€87,0 k€268 k€287 k€
2021851 k€-1,4 k€27,9 k€−3,2 k€53,6 k€236 k€254 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 juillet 2025

Ratios 2024

Marge EBE
4,4 %
Résultat courant / CA
2,1 %
Autonomie financière
32,4 %
Taux d’endettement
75,6 %
Ratio de liquidité
158,8 %
CAF / CA
4,3 %
Crédit clients
13 j
Crédit fournisseurs
28 j
Rotation des stocks
27 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage52 €2 156 €
Autres immobilisations corporelles29 280 €52 170 €
TOTAL Actif immobilisé29 333 €54 326 €
Stocks - matières premières et approvisionnements55 310 €35 222 €
Stocks - marchandises25 250 €30 850 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €41 732 €
Clients et comptes rattachés46 774 €31 887 €
Autres créances22 079 €11 291 €
Disponibilités89 370 €31 693 €
TOTAL Actif circulant238 783 €182 676 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif268 116 €237 002 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves63 163 €55 393 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 726 €7 770 €
TOTAL Capitaux propres86 989 €64 263 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 096 €88 489 €
Emprunts et dettes financières divers693 €1 311 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €4 110 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés61 440 €51 551 €
Dettes fiscales et sociales43 586 €22 572 €
Autres dettes10 312 €4 706 €
TOTAL Dettes181 127 €172 739 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif268 116 €237 002 €
Code EG169 510 €138 534 €
Code EH35 000 €38 000 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises139 €267 €
Production vendue - services1 093 635 €826 540 €
Chiffre d'affaires net1 093 775 €826 807 €
Production stockée0 €−6 303 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges483 €7 163 €
Autres produits1 327 €116 €
TOTAL Produits d'exploitation1 095 585 €827 783 €
Achats de marchandises1 557 €31 602 €
Variation de stock (marchandises)5 600 €−23 136 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements623 211 €397 855 €
Variation de stock (matières premières)−20 088 €13 016 €
Autres achats et charges externes139 802 €103 899 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 333 €8 103 €
Salaires et traitements209 767 €181 783 €
Charges sociales77 194 €72 346 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations24 994 €27 388 €
Autres charges737 €5 231 €
TOTAL Charges d'exploitation1 071 108 €818 087 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION24 477 €9 696 €
Autres intérêts et produits assimilés53 €9 €
TOTAL Produits financiers53 €9 €
Intérêts et charges assimilées4 €1 936 €
TOTAL Charges financières1 411 €1 936 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 358 €−1 927 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS23 119 €7 770 €
Impôts sur les bénéfices393 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 095 638 €827 793 €
TOTAL DES CHARGES1 072 912 €820 023 €
BÉNÉFICE OU PERTE22 726 €7 770 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires228 €687 €
Installations techniques, matériel et outillage8 267 €3 771 €
Autres immobilisations corporelles103 482 €88 337 €
TOTAL Actif immobilisé111 976 €92 795 €
Stocks - matières premières et approvisionnements65 088 €88 637 €
Clients et comptes rattachés41 979 €58 081 €
Autres créances16 916 €27 044 €
Disponibilités-17 986 €
TOTAL Actif circulant123 983 €191 748 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif235 959 €284 543 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves51 097 €81 200 €
Report à nouveau-94 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 383 €−30 197 €
TOTAL Capitaux propres53 580 €52 197 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit91 396 €109 717 €
Emprunts et dettes financières divers4 296 €16 922 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 811 €9 215 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés56 536 €38 616 €
Dettes fiscales et sociales25 883 €52 904 €
Autres dettes2 458 €4 974 €
TOTAL Dettes182 379 €232 346 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif235 959 €284 543 €
Code EG126 659 €223 131 €
Code EH9 960 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services851 169 €629 870 €
Chiffre d'affaires net851 169 €629 870 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 543 €11 432 €
Autres produits607 €17 €
TOTAL Produits d'exploitation854 319 €641 319 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements471 743 €413 332 €
Variation de stock (matières premières)23 549 €−46 664 €
Autres achats et charges externes69 470 €68 720 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 346 €3 227 €
Salaires et traitements198 911 €169 328 €
Charges sociales55 209 €31 378 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations33 360 €28 761 €
Autres charges931 €1 269 €
TOTAL Charges d'exploitation857 520 €669 353 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 201 €−28 034 €
Intérêts et charges assimilées1 541 €-
TOTAL Charges financières1 541 €1 474 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 541 €−1 474 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 742 €−29 507 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 714 €18 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital11 500 €-
TOTAL Produits exceptionnels15 214 €18 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-707 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital9 160 €-
TOTAL Charges exceptionnelles9 160 €707 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 054 €−689 €
Impôts sur les bénéfices−71 €-
TOTAL DES PRODUITS869 533 €641 337 €
TOTAL DES CHARGES868 150 €671 533 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 383 €−30 197 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOUSSET

CD

CEDRIC DOUSSET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

CD

CEDRIC DOUSSET

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de DOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 URCAYSiègeActif

    794 061 705 00024 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de DOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOUSSET

DOUSSET a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

08 juillet 2025

Comptes annuels 2021

Bilan complet

17 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUSSET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02757

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00048

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00043

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre pôle social

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00658

    MEE- envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00157

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00209

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00195

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00249

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00267

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00169

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 13 août 2025 · N° 25/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00208

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00118

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00160

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02040

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02326

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00334

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00240

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00305

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786

    MEE- envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01714

    MEE- envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI

    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00263

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/03051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03291

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

    Décision du 12 juin 2024 · N° 21/00839

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  • Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/02950

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  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/01289

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

    Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812

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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11

    Décision du 14 octobre 2016 · N° 13/24420

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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

    Décision du 30 juin 2016 · N° 15/12152

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-42.866

    cassation
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.984

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.918

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.547

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Marques déposées par DOUSSET

DOUSSET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA BESACE

    N° 4901555 · Déposée le 29 septembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 21, 25, 35, 39, 43 · valable jusqu’au 29 septembre 2032

  • LA BESACE

    N° 4901544 · Déposée le 29 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 21, 25, 35, 39, 43 · valable jusqu’au 29 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DOUSSET

5 marchés publics ont été notifiés à DOUSSET et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 642 k€.

  • Menuiseries interieures et exterieures

    COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS · notifié le 10 août 2026 · Procédure adaptée · 6 mois

    128 k€Travaux

  • Réhabilitation énergétique de 15 logements, place de la liberté à DEUX-CHAISES: Lot 2 : Menuiseries intérieures

    EVOLEA (EVOLEA SIEGE) · notifié le 22 décembre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    19,0 k€Travaux

  • MAISON DES MARCHEURS

    COMMUNE DE VENAS (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 an

    55,0 k€Travaux

  • RELANCE LOTS INFRUCTUEUX - Marchés de travaux - Réhabilitation thermique de 66 logements - rue Pablo Néruda et impasse Anatole France à DOMERAT: Lot 2 : Menuiseries PVC - Volets

    EVOLEA (EVOLEA SIEGE) · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 15 mois · 4 offres reçues

    189 k€Travaux

  • Remplacement des menuiseriesZac rimard 1 et#8211; montlucon (03100)

    MONTLUCON HABITAT OPH · notifié le 25 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    252 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DOUSSET

Quel est le numéro SIREN de DOUSSET ?

Le numéro SIREN de DOUSSET est 794 061 705. Le SIRET de son siège social est 794 061 705 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794061705.

Qui dirige DOUSSET ?

DOUSSET est dirigée par CEDRIC DOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOUSSET ?

DOUSSET a déclaré un chiffre d'affaires de 1,1 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 22,7 k€.

Où se situe le siège social de DOUSSET ?

Le siège social de DOUSSET est situé Rte du Stade, 03360 Urcay.

DOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSET.

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