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Dousset David

Active
Siren995 346 616Entrepreneur individuel83700 Saint-RaphaëlCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 995 346 616, Dousset David est un entrepreneur individuel créé le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée 65 Allée Turnberry, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de Dousset David

Dénomination
Dousset David
SIREN
995 346 616
SIRET (siège)
995 346 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08995346616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 346 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
65 Allée Turnberry, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dousset David

La réalisation de travaux de terrassement et de travaux publics VRD

Finances de Dousset David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dousset David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dousset David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    995 346 616 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de Dousset David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Dousset David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dousset David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dousset David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dousset David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dousset David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dousset David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur Dousset David

Quel est le numéro SIREN de Dousset David ?

Le numéro SIREN de Dousset David est 995 346 616. Le SIRET de son siège social est 995 346 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08995346616.

Où se situe le siège social de Dousset David ?

Le siège social de Dousset David est situé 65 Allée Turnberry, 83700 Saint-Raphaël.

Dousset David est-elle toujours en activité ?

Oui, Dousset David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dousset David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dousset David.

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