DOUSSET JEAN-PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DOUSSET JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1974, identifié par le SIREN 397 605 593. Le siège social de l'entreprise se trouve Tournavaux, 36800 Migne. DOUSSET JEAN-PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DOUSSET JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- DOUSSET JEAN-PAUL
- SIREN
- 397 605 593
- SIRET (siège)
- 397 605 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31397605593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 605 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1974
- Siège social
- TOURNAVAUX, 36800, MIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUSSET JEAN-PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DOUSSET JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36800 MIGNESiègeActif
397 605 593 00011 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 6820B
Conformité de DOUSSET JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSET JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOUSSET JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUSSET JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1974
Questions fréquentes sur DOUSSET JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de DOUSSET JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de DOUSSET JEAN-PAUL est 397 605 593. Le SIRET de son siège social est 397 605 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397605593.
Où se situe le siège social de DOUSSET JEAN-PAUL ?
Le siège social de DOUSSET JEAN-PAUL est situé Tournavaux, 36800 Migne.
DOUSSET JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUSSET JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUSSET JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSET JEAN-PAUL.
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