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DOUSSET MONIQUE

Active
Siren791 988 934SARL13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 26 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOUSSET MONIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 988 934. Elle est domiciliée 22 av Frederic Mistral, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par MONIQUE DOUSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOUSSET MONIQUE

Dénomination
DOUSSET MONIQUE
SIREN
791 988 934
SIRET (siège)
791 988 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23791988934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 988 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
26 mars 2013
Siège social
22 AV FREDERIC MISTRAL, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUSSET MONIQUE

Vente en gros et détail d'artisanat, textiles, souvenirs, produits régionaux (pas de produits frais ni de boissons), poteries, vanneries, cuirs, fleurs artificielles

Finances de DOUSSET MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSET MONIQUE

MD

MONIQUE DOUSSET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DOUSSET MONIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeFermé

    791 988 934 00018 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4778C

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    791 988 934 00026 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4778C

Documents juridiques de DOUSSET MONIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOUSSET MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSET MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSET MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSSET MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2017. Clôturée le 06 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOUSSET MONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOUSSET MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSET MONIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur DOUSSET MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOUSSET MONIQUE ?

Le numéro SIREN de DOUSSET MONIQUE est 791 988 934. Le SIRET de son siège social est 791 988 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791988934.

Qui dirige DOUSSET MONIQUE ?

DOUSSET MONIQUE est dirigée par MONIQUE DOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de DOUSSET MONIQUE ?

Le siège social de DOUSSET MONIQUE est situé 22 av Frederic Mistral, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

DOUSSET MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSET MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSET MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUSSET MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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