DOUSSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 354 k€
- Effectif
- Non publié
DOUSSOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 681 767. Son siège social est situé 67 Grande rue, 10110 Landreville. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par BENOIT DOUSSOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOUSSOT
INSEE- Dénomination
- DOUSSOT
- SIREN
- 901 681 767
- SIRET (siège)
- 901 681 767 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08901681767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 681 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 353 600 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 67 GRANDE RUE, 10110, LANDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOUSSOT
la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. la gestion y compris les opérations cessions des titres de participation, toutes opérations d'emprunt de fonds nécessaires ou de constitution de garantie.
Finances de DOUSSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOUSSOT
INSEEÉtablissements de DOUSSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 LANDREVILLESiègeActif
901 681 767 00017 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DOUSSOT
INPIComptes annuels de DOUSSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOUSSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOUSSOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/01408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/07508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 11/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/06910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/06853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 10/07110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 26 juillet 2011 · N° 09/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 17 juin 2011 · N° 10/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 07 juin 2011 · N° 10/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/05098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 mars 2011 · N° 10/04434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 23 décembre 2010 · N° 10/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 23 décembre 2010 · N° 10/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 décembre 2009 · N° 09/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 novembre 2009 · N° 08/08584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1998 · N° 97-84.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOUSSOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur DOUSSOT
Quel est le numéro SIREN de DOUSSOT ?
Le numéro SIREN de DOUSSOT est 901 681 767. Le SIRET de son siège social est 901 681 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08901681767.
Qui dirige DOUSSOT ?
DOUSSOT est dirigée par BENOIT DOUSSOT, président de sas.
Où se situe le siège social de DOUSSOT ?
Le siège social de DOUSSOT est situé 67 Grande rue, 10110 Landreville.
DOUSSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUSSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOUSSOT.
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