CheckersProcédures

DOUSSOUX AURELIEN

Active
Siren484 416 805Entrepreneur individuel17800 PONSCréée le 03 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 416 805, DOUSSOUX AURELIEN est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2005. Elle est domiciliée 44 Crs Jean Jaures, 17800 Pons. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de DOUSSOUX AURELIEN

Dénomination
DOUSSOUX AURELIEN
SIREN
484 416 805
SIRET (siège)
484 416 805 00048
N° TVA intracommunautaire
FR16484416805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 416 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
44 CRS JEAN JAURES, 17800, PONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUSSOUX AURELIEN

Commerce et réparation de motocycles

Finances de DOUSSOUX AURELIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOUSSOUX AURELIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOUSSOUX AURELIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    484 416 805 00048 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 4540Z

  • 17800 CHADENACFermé

    484 416 805 00014 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 4540Z

Documents juridiques de DOUSSOUX AURELIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOUSSOUX AURELIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOUSSOUX AURELIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOUSSOUX AURELIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUSSOUX AURELIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 février 2016. Plan arrêté le 31 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2015 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DOUSSOUX AURELIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOUSSOUX AURELIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2015 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOUSSOUX AURELIEN

Quel est le numéro SIREN de DOUSSOUX AURELIEN ?

Le numéro SIREN de DOUSSOUX AURELIEN est 484 416 805. Le SIRET de son siège social est 484 416 805 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484416805.

Où se situe le siège social de DOUSSOUX AURELIEN ?

Le siège social de DOUSSOUX AURELIEN est situé 44 Crs Jean Jaures, 17800 Pons.

DOUSSOUX AURELIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUSSOUX AURELIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUSSOUX AURELIEN est-elle en procédure collective ?

DOUSSOUX AURELIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 31 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce et réparation de motocycles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4540Z

Entreprises à Pons

Toutes les entreprises à Pons